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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA
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paysan Breton
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

paysan Breton
LAITA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3930295
Date de dépôt :
27/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2022
paysan Breton de LAITA

Présentation de la marque paysan Breton

Déposée le 27 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « paysan Breton » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA domicilié(e) 60 avenue du Baron Lacrosse, ZI de Kergaradec - 29850 - GOUESNOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Flechner, M. Bilquey David domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque paysan Breton a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930295.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque paysan Breton est expirée depuis le 27 juin 2022.

LAITA a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT CENDRE , (Marque figurative) , CHATEAU DE FRANCE , LE CAQUELON , LA MICHE , LA GALETTE DE PAYSAN BRETON , EMBRUN , RECETTES ALLEGEES , Merci , TILAIT


LAITA, Société par Actions Simplifiée - 60 avenue du Baron Lacrosse, ZI de Kergaradec - 29850 - GOUESNOU - France - SIREN 380656439


Cabinet Flechner, M. Bilquey David - 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Errata de l'enregistrement - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Inscription le 12 juin 2013 - Changement d'adresse n°603229 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-12

Viande, poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée volaille de Bretagne et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires d'origine animale ou végétale ; beurre ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; spécialités fromagères à tartiner ; crèmes ; Pâté conforme au cahier des charges de la demande d'indication geographique protegee Pâté Bretou.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; galettes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; farine beneficiant de l'indication geographique protegee farine de blé noir de Bretagne – Gwinizh Breizh.