Déposée le 27 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « paysan Breton » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA domicilié(e) 60 avenue du Baron Lacrosse, ZI de Kergaradec - 29850 - GOUESNOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Flechner, M. Bilquey David domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque paysan Breton a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930295.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAITA, Société par Actions Simplifiée - 60 avenue du Baron Lacrosse, ZI de Kergaradec - 29850 - GOUESNOU - France - SIREN 380656439
Cabinet Flechner, M. Bilquey David - 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Errata de l'enregistrement - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Inscription le 12 juin 2013 - Changement d'adresse n°603229 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-12
Viande, poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée volaille de Bretagne et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires d'origine animale ou végétale ; beurre ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; spécialités fromagères à tartiner ; crèmes ; Pâté conforme au cahier des charges de la demande d'indication geographique protegee Pâté Bretou.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; galettes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; farine beneficiant de l'indication geographique protegee farine de blé noir de Bretagne – Gwinizh Breizh.
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