Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
LAITA (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99790874
Date de dépôt :
07/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/05/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 7 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAITA domicilié(e) 60, avenue du Baron Lacrosse, Zone Industrielle de Kergaradec, 29850 GOUESNOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790874.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 7 mai 2009.

LAITA a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT CENDRE , (Marque figurative) , CHATEAU DE FRANCE , LE CAQUELON , LA MICHE , LA GALETTE DE PAYSAN BRETON , EMBRUN , RECETTES ALLEGEES , Merci , TILAIT


LAITA (Société Anonyme) - 60, avenue du Baron Lacrosse, Zone Industrielle de Kergaradec, 29850 GOUESNOU - France - SIREN 380656439


CABINET FLECHNER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Produits laitiers, à savoir beurres et fromages.