LES CHATEAUX DE FRANCE
Présentation de la marque LES CHATEAUX DE FRANCE
Déposée le 4 juin 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES CHATEAUX DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LES CHATEAUX DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1357648.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LES CHATEAUX DE FRANCE arrivera à expiration en date du 4 juin 2026.
LAITA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2068149 - Publication au BOPI 1996-23
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2006 n°2315823 - Publication au BOPI 2006-05-30
Inscription - Transmission de propriété n°41052 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-46
Inscription le 18 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178742 - Publication au BOPI 1994-11-18
Inscription le 17 octobre 1991 - Transmission de propriété n°57035 - Publication au BOPI 1991-10-17
Renouvellement sans limitation le 18 mai 2016 n°2618479 - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-05-18