Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE LAIT EN TOUTE CONFIANCE
LAITA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99825620
Date de dépôt :
26/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/11/2029

Présentation de la marque LE LAIT EN TOUTE CONFIANCE

Déposée le 26 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LE LAIT EN TOUTE CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA domicilié(e) 4 RUE HENRI BECQUEREL - 29806 - BREST CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle domicilié(e) 20 rue de la Villette, Le Bonnel - 69328 - Lyon Cedex 03 - France.

La marque LE LAIT EN TOUTE CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825620.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE LAIT EN TOUTE CONFIANCE arrivera à expiration en date du 26 novembre 2029.

LAITA a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT CENDRE , (Marque figurative) , CHATEAU DE FRANCE , LE CAQUELON , LA MICHE , LA GALETTE DE PAYSAN BRETON , EMBRUN , RECETTES ALLEGEES , Merci , TILAIT


LAITA, Société par actions simplifiée - 4 RUE HENRI BECQUEREL - 29806 - BREST CEDEX 9 - France - SIREN 380656439


Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle - 20 rue de la Villette, Le Bonnel - 69328 - Lyon Cedex 03 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2009 n°2412507 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-07

Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2019 n°2729999 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2019-11-05

Lait, produits laitiers, beurres et fromages.