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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA
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CRÉMIÈRE DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CRÉMIÈRE DE FRANCE
LAITA, societe par actions simplifiee

Numéro de dépôt :
4129313
Date de dépôt :
28/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/10/2024
CRÉMIÈRE DE FRANCE de LAITA

Présentation de la marque CRÉMIÈRE DE FRANCE

Déposée le 28 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CRÉMIÈRE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-47 du 21 novembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA domicilié(e) 4, rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque CRÉMIÈRE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4129313.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRÉMIÈRE DE FRANCE arrivera à expiration en date du 28 octobre 2024.

LAITA a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT CENDRE , (Marque figurative) , CHATEAU DE FRANCE , LE CAQUELON , LA MICHE , LA GALETTE DE PAYSAN BRETON , EMBRUN , RECETTES ALLEGEES , Merci , TILAIT


LAITA, societe par actions simplifiee - 4, rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France - SIREN 380656439


CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David - 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Produits pharmaceutiques et veterinaires ; produits hygieniques pour la medecine ; aliments et substances dietetiques a usage medical ou veterinaire ; aliments pour bebes ; complements alimentaires pour etres humains et animaux ; materiel pour pansements ; matieres pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; desinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; preparations pour le bain a usage medical ou pharmaceutique ; herbes medicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de metaux precieux a usage dentaire ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et legumes conserves, congeles, seches et cuits ; gelees, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustaces (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactees ou le lait predomine ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Cafe, the, cacao, sucre, riz ; tapioca, sagou, succedanes du cafe ; farines et preparations faites de cereales ; pain, patisseries et confiseries ; glaces alimentaires ; miel, sirop de melasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; epices ; glace a rafraichir, sandwiches, pizzas ; crepes (alimentation) ; biscuits ; gateaux ; sucreries ; chocolat ; boissons a base de cacao, de cafe, de chocolat ou de the ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France.