Déposée le 28 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CRÉMIÈRE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-47 du 21 novembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA domicilié(e) 4, rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque CRÉMIÈRE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4129313.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAITA, societe par actions simplifiee - 4, rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France - SIREN 380656439
CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David - 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Produits pharmaceutiques et veterinaires ; produits hygieniques pour la medecine ; aliments et substances dietetiques a usage medical ou veterinaire ; aliments pour bebes ; complements alimentaires pour etres humains et animaux ; materiel pour pansements ; matieres pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; desinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; preparations pour le bain a usage medical ou pharmaceutique ; herbes medicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de metaux precieux a usage dentaire ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et legumes conserves, congeles, seches et cuits ; gelees, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustaces (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactees ou le lait predomine ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Cafe, the, cacao, sucre, riz ; tapioca, sagou, succedanes du cafe ; farines et preparations faites de cereales ; pain, patisseries et confiseries ; glaces alimentaires ; miel, sirop de melasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; epices ; glace a rafraichir, sandwiches, pizzas ; crepes (alimentation) ; biscuits ; gateaux ; sucreries ; chocolat ; boissons a base de cacao, de cafe, de chocolat ou de the ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France.
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