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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LAITA
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CHATEAU DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE FRANCE
LAITA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1705282
Date de dépôt :
14/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/11/2011
CHATEAU DE FRANCE de LAITA

Présentation de la marque CHATEAU DE FRANCE

Déposée le 14 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAITA domicilié(e) 60, avenue du Baron Lacrosse, Zone Industrielle de Kergaradec, 29850 GOUESNOU (dossier no 2206380) - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) (dossier no 2206380) - France.

La marque CHATEAU DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705282.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU DE FRANCE est expirée depuis le 14 novembre 2011.

LAITA a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT CENDRE , (Marque figurative) , LE CAQUELON , LA MICHE , LA GALETTE DE PAYSAN BRETON , EMBRUN , RECETTES ALLEGEES , Merci , TILAIT , RELAIS POULET A LA CHINOISE


LAITA Société Anonyme - 60, avenue du Baron Lacrosse, Zone Industrielle de Kergaradec, 29850 GOUESNOU (dossier no 2206380) - France - SIREN 380656439


CABINET FLECHNER - (dossier no 2206380) - France


Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2001 n°2206380 - Publication au BOPI 2001-09-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15

Inscription le 6 décembre 2001 - Changement d'adresse n°336430 - Publication au BOPI 2001-12-06

Inscription le 18 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178742 - Publication au BOPI 1994-11-18

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