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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA
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CHARTE QUALITE PAYSAN BRETON
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHARTE QUALITE PAYSAN BRETON
LAITA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3196296
Date de dépôt :
27/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/11/2022
CHARTE QUALITE PAYSAN BRETON de LAITA

Présentation de la marque CHARTE QUALITE PAYSAN BRETON

Déposée le 27 novembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHARTE QUALITE PAYSAN BRETON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-01 du 3 janvier 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA domicilié(e) 4, rue Henri Becquerelle, Z.I. de Kergaradec - 29806 - GOUESNOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque CHARTE QUALITE PAYSAN BRETON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3196296.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 37 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHARTE QUALITE PAYSAN BRETON est expirée depuis le 27 novembre 2022.

LAITA a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT CENDRE , (Marque figurative) , CHATEAU DE FRANCE , LE CAQUELON , LA MICHE , LA GALETTE DE PAYSAN BRETON , EMBRUN , RECETTES ALLEGEES , Merci , TILAIT


LAITA, Société par Actions Simplifiée - 4, rue Henri Becquerelle, Z.I. de Kergaradec - 29806 - GOUESNOU - France - SIREN 380656439


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-50

Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01

Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2012 n°2514179 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-11-15

Lait et produits laitiers, tous ces produits respectant une charte de qualité établie par le titulaire de la marque.

Services de construction, de réparation et d'installation d'usines laitières, tous ces services respectant une charte de qualité établie par le titulaire de la marque.

Service de collecte, de transport et de stockage de produits laitiers, tous ces services respectant une charte de qualité établie par le titulaire de la marque.

Service de transformation du lait en produits laitiers semi-finis ou finis, tous ces services respectant une charte de qualité établie par le titulaire de la marque.

Contrôle de qualité, notamment contrôle de la qualité des installations d'élevage laitier et des opérations de collecte, de transport et de fabrication de produits laitiers, tous ces services respectant une charte de qualité établie par le titulaire de la marque.