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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAÏTA PGC
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TOUT FRAIS TOUT BON TOUT BRETON
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOUT FRAIS TOUT BON TOUT BRETON
LAÏTA PGC, Société par actions simplifiée
COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
1247422
Date de dépôt :
03/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/11/2022

Présentation de la marque TOUT FRAIS TOUT BON TOUT BRETON

Déposée le 3 novembre 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAÏTA PGC et la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOUT FRAIS TOUT BON TOUT BRETON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) LAÏTA PGC domicilié(e) 60 avenue du Baron Lacrosse, Z.I. de Kergaradec - 29850 - GOUESNOU - France et la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL domicilié(e) Traon Bihan - 29260 - LESNEVEN - France.

La marque TOUT FRAIS TOUT BON TOUT BRETON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1247422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TOUT FRAIS TOUT BON TOUT BRETON est expirée depuis le 3 novembre 2022.

LAÏTA PGC a également déposé les autres marques suivantes : LES RECETTES DE MADAME LOIK , (Marque figurative) , des Hommes, une Terre , LA BAGUETTE , La Brique des Châteaux de France , LE PETIT MOULE PAYSAN BRETON , LE CLOCHETON , LAITA PROFESSIONNEL , AU FIL DES SAISONS , LAITA


LAÏTA PGC, Société par actions simplifiée - 60 avenue du Baron Lacrosse, Z.I. de Kergaradec - 29850 - GOUESNOU - France

COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL, Société coopérative agricole - Traon Bihan - 29260 - LESNEVEN - France



Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2002 n°2228438 - Publication au BOPI 2002-10-04

Renouvellement sans limitation n°2004684 - Publication au BOPI 1993-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-08

Inscription le 12 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518678 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-12

Inscription le 12 mars 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°518679 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-12

Renouvellement avec limitation le 19 juin 2012 n°2502282 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-06-19

Renouvellement avec limitation le 19 juin 2012 n°2502283 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-06-19

Inscription le 13 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°603290 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-05-13