Déposée le 20 janvier 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA PGC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA BAGUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-09 du 5 mars 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA PGC domicilié(e) 60, avenue du Baron Lacrosse Z.I. de Kergaradec - 29806 - GOUESNOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque LA BAGUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93451475.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAITA PGC, Société par Actions Simplifiée - 60, avenue du Baron Lacrosse Z.I. de Kergaradec - 29806 - GOUESNOU - France - SIREN 380656439
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-37
Inscription le 8 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°278805 - Publication au BOPI 1999-06-08
Inscription le 9 décembre 2002 - Renonciation partielle n°360818 - Publication au BOPI 2002-12-09
Renouvellement sans limitation le 18 août 2000 n°2180441 - Publication au BOPI 2000-08-18
Publication - Publication le 5 mars 1993 au BOPI 1993-09
Renouvellement avec limitation le 9 juin 2010 n°2442967 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-06-09
Poisson ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; produits laitiers ; en-cas et repas préparés à base de produits précités. Restaurants, bars, cafés et services de restauration et de traiteur, services d'hôtellerie et de cafétérias.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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