Déposée le 1 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAGARDERE THEMATIQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CA PART EN SUCETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-38 du 24 septembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAGARDERE THEMATIQUES domicilié(e) 28 rue François 1er - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 787 594 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France.
La marque CA PART EN SUCETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3763376.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAGARDERE THEMATIQUES, S.A.S. - 28 rue François 1er - 75008 - PARIS - France - SIREN 350787594
MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Enregistrement avec modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Inscription le 21 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545506 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-21
Appareils (autres qu'à usage médical) et supports pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; support de données magnétiques ; CD, DVD ; logiciels ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec des récepteurs de télévisions ; publications électroniques et numériques ; publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de communications ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable notamment sonneries, sons, musiques, photographies, images, logos, textes et tout autre contenu ; lunettes (optique), articles de lunetterie. ;
Services de diffusion et de transmission d'images et de son par télévision, satellite, radio, téléphone, câble, Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédia ; services de transmissions de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphonique à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéo et de données multimédia ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de communication interactive (télécommunication) ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet. ;
Services d'édition, d'éducation et de divertissement en général sur tout support et notamment sur tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission ; production de films, d'émissions radiophoniques et télévisées ; production de programmes multimédia de divertissement par le biais de l'Internet ; productions musicales et concerts ; production de programmes interactifs de divertissement ; organisation de concours, de jeux et de loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; production, organisation et représentation de spectacles et compétitions sportives.
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