Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AUDIT ASSURAL
Numéro de dépôt :
1298330
Date de dépôt :
04/02/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/02/1995
Présentation de la marque AUDIT ASSURAL
Déposée le 4 février 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LAFFITTE & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AUDIT ASSURAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque AUDIT ASSURAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298330.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUDIT ASSURAL est expirée depuis le 4 février 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-28