Déposée le 11 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) LAFARGE MORTIERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SODAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-25 du 23 juin 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAFARGE MORTIERS domicilié(e) 19 Place de la Résistance,92446 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2283589) - 92446 - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 913 191 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IXAS CONSEIL domicilié(e) 15 rue Emile Zola,69002 LYON (dossier no 2283589) - 69002 - France.
La marque SODAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571867.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAFARGE MORTIERS Société Anonyme - 19 Place de la Résistance,92446 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2283589) - 92446 - France - SIREN 342913191
IXAS CONSEIL - 15 rue Emile Zola,69002 LYON (dossier no 2283589) - 69002 - France
Inscription le 18 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°322909 - Publication au BOPI 2001-04-18
Renouvellement sans limitation le 7 mars 2005 n°2283589 - Publication au BOPI 2005-03-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-46
Inscription le 6 mars 2007 - Changement de dénomination n°449779 - Publication au BOPI 2007-03-06
Inscription le 7 mai 2001 - Gage constitué n°328539 - Publication au BOPI 2001-05-07
Inscription le 18 avril 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°322911 - Publication au BOPI 2001-04-18
Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25
Inscription le 23 mai 2013 - Changement de dénomination n°601555 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-23
Inscription le 3 août 2015 - Radiation de gage n°652227 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-08-03
Produits chimiques destinés à l'industrie, produits chimiques pour le bâtiment, adjuvants du béton, adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Couleurs, peintures (à l'exception des peintures isolantes), vernis, laques, produits antirouille, diluants.Matériaux de construction non métalliques; ciment, béton, mortier, chaux, plâtre; matériaux et revêtements pour la construction, enduits (matériaux de construction); tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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