Déposée le 27 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) LAFARGE MORTIERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARTIS LE BON PLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-05 du 3 février 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAFARGE MORTIERS domicilié(e) 19 place de la Résistance,92446 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2274962) - 92446 - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 913 191 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IXAS CONSEIL domicilié(e) 15 rue Emile Zola,69002 LYON (dossier no 2274962) - 69002 - France.
La marque ARTIS LE BON PLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551429.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAFARGE MORTIERS S.A. - 19 place de la Résistance,92446 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2274962) - 92446 - France - SIREN 342913191
IXAS CONSEIL - 15 rue Emile Zola,69002 LYON (dossier no 2274962) - 69002 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-09
Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2004 n°2274962 - Publication au BOPI 2004-11-03
Inscription le 18 mai 1998 - Changement de dénomination n°254628 - Publication au BOPI 1998-05-18
Inscription le 6 mars 2007 - Changement de dénomination n°449779 - Publication au BOPI 2007-03-06
Inscription le 3 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°406956 - Publication au BOPI 2004-11-03
Inscription le 3 novembre 2004 - Changement d'adresse n°406957 - Publication au BOPI 2004-11-03
Inscription le 3 novembre 2004 - Changement de dénomination n°406958 - Publication au BOPI 2004-11-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-14
Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05
Inscription le 23 mai 2013 - Changement de dénomination n°601555 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-23
Produits chimiques destinés à l'industrie, à savoir: adhésifs (matières collantes) et colles destinées à l'industrie, colles pour revêtements de murs ou de sols; résines artificielles à l'état brut; compositions et produits pour la préparation, la protection, la conservation ou l'imperméabilisation du ciment, du béton ou de la maçonnerie (à l'exception des peintures); produits chimiques destinés au ragréage, au lissage des sols et des murs.Matériaux de construction non métalliques, à savoir: ciment, chaux, plâtre, béton, mortiers et enduits (construction); matériaux destinés au ragréage, au lissage des sols et des murs, à la construction de chapes; revêtements (construction) non métalliques pour les sols et les murs
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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