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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LACHETEAU
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DOMAINE DU VIEUX VAUVERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU VIEUX VAUVERT
LACHETEAU, SAS

Numéro de dépôt :
3986513
Date de dépôt :
27/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/02/2023
DOMAINE DU VIEUX VAUVERT de LACHETEAU

Présentation de la marque DOMAINE DU VIEUX VAUVERT

Déposée le 27 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LACHETEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DOMAINE DU VIEUX VAUVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LACHETEAU domicilié(e) Château du Cléray - 44330 - VALLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 748 797 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Direction Juridique Groupe domicilié(e) 1 Rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France.

La marque DOMAINE DU VIEUX VAUVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU VIEUX VAUVERT est expirée depuis le 27 février 2023.

LACHETEAU a également déposé les autres marques suivantes : B.B.Q. WINE , LE JARDIN D'EOLIE , LEON LEROI , LES GENEVIEVE , ROGER FELICIEN BROU , - LES FONTAINES - , PIERRE VALOIS , DESIRE SOUDRILLE , H HERMINES DU CARDINAL SAUVION , GEORGES DUCHENIN


LACHETEAU, SAS - Château du Cléray - 44330 - VALLET - France - SIREN 381748797


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Direction Juridique Groupe - 1 Rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 20 septembre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°609784 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-20

Inscription le 20 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609783 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-20

Vins, vins mousseux. Tous ces produits bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée.