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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA
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TERRA MEDICA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TERRA MEDICA
LABORATOIRES INELDEA, SAS
CAPPELAERE Nicolas

Numéro de dépôt :
3530321
Date de dépôt :
11/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
11/10/2027
TERRA MEDICA de LABORATOIRES INELDEA

Présentation de la marque TERRA MEDICA

Déposée le 11 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA et CAPPELAERE Nicolas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « TERRA MEDICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-46 du 16 novembre 2007.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA domicilié(e) 4eme avenue – 10eme rue, 267 Zone industrielle - 05610 - CARROS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et CAPPELAERE Nicolas domicilié(e) 32 Rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène domicilié(e) 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France.

La marque TERRA MEDICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3530321.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERRA MEDICA arrivera à expiration en date du 11 octobre 2027.

LABORATOIRES INELDEA a également déposé les autres marques suivantes : EFFIVENOL , SKIN CAPS , PARA BIO , DESTRESSIL , TRIMBODY , EFFIMINCIL , EFFIBIOL , SOMNIL , EFFICOLOR , STC NUTRITION


LABORATOIRES INELDEA, SAS - 4eme avenue – 10eme rue, 267 Zone industrielle - 05610 - CARROS - France - SIREN 4

CAPPELAERE Nicolas - 32 Rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France


CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène - 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France


Inscription le 3 avril 2008 - retrait partiel n°471699 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 4 février 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°490225 - Publication au BOPI 2009-02-04

Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46

Inscription le 16 mars 2012 - Changement d'adresse n°571771 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-16

Inscription le 16 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°571769 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-16

Inscription le 16 mars 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°571770 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-16

Inscription le 29 août 2012 - Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°583260 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-29

Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Inscription le 13 septembre 2012 - Rejet partiel n°584238 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-13

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2017 n°2661398 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2017-10-09

Produits pharmaceutiques et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, compléments alimentaires à usage médical, compléments alimentaires à usage médical à base de protéines et/ou de plantes et/ou d'extraits de plantes et/ou de minéraux et/ou de vitamines et/ou de fruits et/ou d'herbes et/ou de fibres et/ou de lipides et/ou d'acides aminées et/ou d'acides gras sous forme de capsules, comprimés, ampoules, solutions buvables, poudres à diluer, ces produits pouvant être effervescent ou non.