Déposée le 20 septembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA et CAPPELAERE Nicolas
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NICE),
la marque française « SCIENTEC NUTRITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-43 du 25 octobre 2002.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA domicilié(e) 4eme avenue – 10eme rue, 267 Zone industrielle - 06510 - CARROS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et CAPPELAERE Nicolas domicilié(e) 32 rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES domicilié(e) 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France.
La marque SCIENTEC NUTRITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3184473.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES INELDEA, SAS - 4eme avenue – 10eme rue, 267 Zone industrielle - 06510 - CARROS - France - SIREN 4
CAPPELAERE Nicolas - 32 rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France
Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES - 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-37
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-12
Inscription le 11 juin 2004 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°394793 - Publication au BOPI 2004-06-11
Inscription le 17 mars 2005 - Concession de licence n°409248 - Publication au BOPI 2005-03-17
Inscription le 7 août 2008 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°479003 - Publication au BOPI 2008-08-07
Inscription le 13 février 2004 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°387237 - Publication au BOPI 2004-02-13
Publication - Publication le 25 oct. 2002 au BOPI 2002-43
Inscription le 16 mars 2012 - Changement d'adresse n°571771 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-16
Inscription le 16 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°571769 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-16
Inscription le 16 mars 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°571770 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-16
Inscription le 29 août 2012 - Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°583260 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-29
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2012 n°2509651 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-09-19
Inscription le 26 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°591697 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2012-12-26
Inscription le 10 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616548 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-10
Inscription le 4 juin 2014 - Rectification d'erreur matérielle n°625248 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-04
Inscription le 4 juin 2014 - Rectification d'erreur matérielle n°625249 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-04
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires, et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé, compléments alimentaires à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; préparations énergétiques à usage médical dans le cadre de toute activité sportive ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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