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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA
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SATIELINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SATIELINE
LABORATOIRES INELDEA, SAS
CAPPELAERE Nicolas

Numéro de dépôt :
3139289
Date de dépôt :
28/12/2001
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/12/2021

Présentation de la marque SATIELINE

Déposée le 28 décembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA et CAPPELAERE Nicolas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SATIELINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-05 du 1 février 2002.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA domicilié(e) 4eme avenue – 10eme rue, 267 Zone industrielle - 06510 - CARROS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et CAPPELAERE Nicolas domicilié(e) 32 rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES domicilié(e) 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France.

La marque SATIELINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3139289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 29

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SATIELINE est expirée depuis le 28 décembre 2021.

LABORATOIRES INELDEA a également déposé les autres marques suivantes : EFFIVENOL , SKIN CAPS , PARA BIO , DESTRESSIL , TRIMBODY , EFFIMINCIL , EFFIBIOL , SOMNIL , EFFICOLOR , STC NUTRITION


LABORATOIRES INELDEA, SAS - 4eme avenue – 10eme rue, 267 Zone industrielle - 06510 - CARROS - France - SIREN 4

CAPPELAERE Nicolas - 32 rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France


Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES - 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-24

Inscription le 14 octobre 2004 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°401311 - Publication au BOPI 2004-10-14

Inscription le 17 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487894 - Publication au BOPI 2008-12-17

Publication - Publication le 1 févr. 2002 au BOPI 2002-05

Inscription le 26 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°567411 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2011-12-26

Inscription le 26 décembre 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°567412 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2011-12-26

Inscription le 26 décembre 2011 - Changement d'adresse n°567413 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2011-12-26

Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2011 n°2487575 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2011-12-26

Errata sur les renouvellements - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Inscription le 27 août 2012 - Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°582829 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-27

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires, et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé, compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.