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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA
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MEDICAFARM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MEDICAFARM
LABORATOIRES INELDEA, SAS
CAPPELAERE Nicolas

Numéro de dépôt :
99809506
Date de dépôt :
27/08/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/08/2029

Présentation de la marque MEDICAFARM

Déposée le 27 août 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA et CAPPELAERE Nicolas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MEDICAFARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-40 du 1 octobre 1999.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA domicilié(e) 4eme avenue – 10eme rue, 267 Zone industrielle - 05610 - CARROS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et CAPPELAERE Nicolas domicilié(e) 32 Rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène domicilié(e) 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France.

La marque MEDICAFARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MEDICAFARM arrivera à expiration en date du 27 août 2029.

LABORATOIRES INELDEA a également déposé les autres marques suivantes : EFFIVENOL , SKIN CAPS , PARA BIO , DESTRESSIL , TRIMBODY , EFFIMINCIL , EFFIBIOL , SOMNIL , EFFICOLOR , STC NUTRITION


LABORATOIRES INELDEA, SAS - 4eme avenue – 10eme rue, 267 Zone industrielle - 05610 - CARROS - France - SIREN 4

CAPPELAERE Nicolas - 32 Rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France


CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène - 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France


Inscription le 14 octobre 2004 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°401311 - Publication au BOPI 2004-10-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-03

Inscription le 17 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487894 - Publication au BOPI 2008-12-17

Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2009 n°2412714 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-09

Inscription le 31 mai 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°550099 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31

Inscription le 7 juin 2012 - Changement d'adresse n°577243 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-07

Inscription le 7 juin 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°577242 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-07

Inscription le 27 août 2012 - Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°582829 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-27

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2019 n°2717622 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-06-11

Savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux. Ces produits étant à usage médical ; dentifrices relevant du monopole pharmaceutique et fabriqués sous contrôle médical. Produits pharmaceutiques, vétérinaires, et hygiéniques à usage médical ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé à usage médical et relevant du monopole pharmaceutique ; désinfectants relevant du monopole pharmaceutique et fabriqués sous contrôle médical ; fongicides, relevant du monopole pharmaceutique et fabriqués sous contrôle médical. Compléments alimentaires à usage médical.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.