Déposée le 12 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA et monsieur CAPPELAERE Nicolas
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ins micronutrition » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-36 du 5 septembre 2014.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA domicilié(e) 4eme avenue – 10eme rue, 267 Zone industrielle - 06510 - CARROS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur CAPPELAERE Nicolas domicilié(e) 32 Rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAUTIER domicilié(e) 20 Rue de la Liberté - 06000 - NICE - France.
La marque ins micronutrition a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4111629.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES INELDEA, SAS - 4eme avenue – 10eme rue, 267 Zone industrielle - 06510 - CARROS - France - SIREN 4
M. CAPPELAERE Nicolas - 32 Rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France
Cabinet HAUTIER - 20 Rue de la Liberté - 06000 - NICE - France
Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36
Enregistrement avec modification - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Produits et préparations cosmétiques sous toutes formes galéniques ; compléments nutritionnels à usage cosmétique ; crèmes, gel, pommade à usage cosmétique ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ;
Produits pharmaceutiques et hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; compléments alimentaires à usage médical ; compléments alimentaires ; compléments alimentaires à usage médical à base de protéines et/ou de plantes et/ou d'extraits de plantes et/ou de minéraux et/ou de vitamines et/ou de fruits et/ou d'herbes et/ou de fibres et/ou de lipides et/ou d'acides aminées et/ou d'acides gras et/ou de végétaux sous forme de capsules, comprimés, ampoules, solutions buvables, poudres à diluer, ces produits pouvant être effervescent ou non ; compléments alimentaires à base de protéines et/ou de plantes et/ou d'extraits de plantes et/ou de minéraux et/ou de vitamines et/ou de fruits et/ou d'herbes et/ou de fibres et/ou de lipides et/ou d'acides aminées et/ou d'acides gras et/ou de végétaux et/ou huiles végétales et/ou huiles essentielles sous forme de capsules, comprimés, ampoules, solutions buvables, poudres à diluer, ces produits pouvant être effervescent ou non ; boissons diététiques à usage médical ;
Substituts de repas autres qu'à usage médical à base de plantes et/ou d'extraits de plantes et/ou de minéraux et/ou de vitamines et/ou d'acides aminées et/ou de végétaux sous forme de capsules, comprimés, ampoules, solutions buvables, poudres à diluer, ces produits pouvant être effervescent ou non ; barres de céréales hyperprotéinées.
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