Déposée le 16 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA et monsieur CAPPELAERE Nicolas
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CellRepulp » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-02 du 9 janvier 2015.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES INELDEA domicilié(e) 4eme avenue – 10eme rue, 267 Zone industrielle - 06510 - CARROS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur CAPPELAERE Nicolas domicilié(e) 32 Rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAUTIER domicilié(e) 20 Rue de la Liberté - 06000 - NICE - France.
La marque CellRepulp a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142410.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES INELDEA, SAS - 4eme avenue – 10eme rue, 267 Zone industrielle - 06510 - CARROS - France - SIREN 4
M. CAPPELAERE Nicolas - 32 Rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France
Cabinet HAUTIER - 20 Rue de la Liberté - 06000 - NICE - France
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Enregistrement avec modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Errata de l'enregistrement - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Inscription le 26 août 2015 - Décision du directeur général rapportant totalement l'enregistrement n°653117 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-26
Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Inscription le 3 novembre 2016 - Rejet partiel n°688537 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-11-03
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums ; huiles de massage ; shampooings ; dentifrices ; préparations cosmétiques pour l'amincissement.
Produits pharmaceutiques et hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; compléments alimentaires à usage médical ; compléments alimentaires à usage médical à base de protéines et/ou de plantes et/ou d'extraits de plantes et/ou de minéraux et/ou de vitamines et/ou de fruits et/ou d'herbes et/ou de fibres et/ou de lipides et/ou d'acides aminées et/ou d'acides gras et/ou de végétaux sous forme de capsules, comprimés, ampoules, solutions buvables, poudres à diluer, ces produits pouvant être effervescent ou non ; boissons diététiques à usage médical.
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