Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DEBAT
Numéro de dépôt :
1110950
Date de dépôt :
23/10/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DEBAT
Déposée le 23 octobre 1979 par LABORATOIRES DEBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DEBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DEBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1110950.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DEBAT est expirée depuis le 23 octobre 1989.
LABORATOIRES DEBAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-019