Déposée le 17 octobre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE TOP PHARM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « ACTIGENCYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-47 du 21 novembre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE TOP PHARM domicilié(e) Domaine de Montcausson, BP 50 - 31250 - REVEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 580 800 076 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA, SA domicilié(e) 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France.
La marque ACTIGENCYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3251874.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE TOP PHARM, SAS - Domaine de Montcausson, BP 50 - 31250 - REVEL - France - SIREN 580800076
RAVINA, SA - 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-13
Publication - Publication le 21 nov. 2003 au BOPI 2003-47
Inscription le 2 février 2012 - Transmission totale de propriété n°568734 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02
Inscription le 2 février 2012 - Changement de dénomination n°568735 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2013 n°2534381 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-07-05
Inscription le 10 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°804982 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-10
Produits cosmétiques, dentifrices à usage non médical, produits pour les soins de la bouche. Produits pharmaceutiques, dentifrices à usage médical.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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