Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTISEVEN
LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3864563
Date de dépôt :
06/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
06/10/2021
ACTISEVEN de LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES

Présentation de la marque ACTISEVEN

Déposée le 6 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ACTISEVEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-43 du 28 octobre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES domicilié(e) 3 Avenue des Tropiques - 91940 - LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 036 147 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P AVOCATS domicilié(e) 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTISEVEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864563.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTISEVEN est expirée depuis le 6 octobre 2021.

LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes : EMABling , IVHEBEX , WILLSTART , FOCUS SOINS INTENSIFS , FACTVIIA , LSEVEN , ACTSEVEN , DIAPASON , GAMMATETANOS , YMUNEO


LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES, SOCIETE ANONYME - 3 Avenue des Tropiques - 91940 - LES ULIS - France - SIREN 180036147


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P AVOCATS - 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Produits pharmaceutiques destinés au traitement des troubles de la coagulation.