Déposée le 29 juin 1989 par monsieur LABED FARID
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DOMATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est monsieur LABED FARID domicilié(e) 4 Place Mediterrannee, 95200 SARCELLES (dossier no 2140264) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MR. LABED FARID domicilié(e) (dossier no 2140264) - France.
La marque DOMATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1751902.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMATEC est expirée depuis le 29 juin 2009.
MR. LABED FARID - 4 Place Mediterrannee, 95200 SARCELLES (dossier no 2140264) - France
MR. LABED FARID - (dossier no 2140264) - France
Renouvellement sans limitation le 18 mars 1999 n°2140264 - Publication au BOPI 1999-03-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-02
Inscription le 10 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°278957 - Publication au BOPI 1999-06-10
Matériels électronique: Système d'alarme, transmetteur téléphonique, appareil électrique et électronique de gestion ; étude et conception de ces matériels.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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