Déposée le 25 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) La Villa du Golfe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Hôtel Les Mouettes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-50 du 16 décembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) La Villa du Golfe domicilié(e) Hôtel Les Mouettes, 9 cours Lucien Bonaparte - 20000 - Ajaccio - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 632 430 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Villa du Golfe, M. Jean-Baptiste Pieri domicilié(e) Hôtel Les Mouettes, 9 cours Lucien Bonaparte - 20000 - Ajaccio - France.
La marque Hôtel Les Mouettes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3877062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Villa du Golfe, SARL - Hôtel Les Mouettes, 9 cours Lucien Bonaparte - 20000 - Ajaccio - France - SIREN 489632430
La Villa du Golfe, M. Jean-Baptiste Pieri - Hôtel Les Mouettes, 9 cours Lucien Bonaparte - 20000 - Ajaccio - France
Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Crèches d'enfants ; Mise à disposition de terrains de camping ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; Pensions pour animaux.
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