Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
@ LA TÉLÉ DU NET
Numéro de dépôt :
3412915
Date de dépôt :
22/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque @ LA TÉLÉ DU NET
Déposée le 22 février 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA TÉLÉ DU NET STATUTS EN COURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « @ LA TÉLÉ DU NET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 août 2006 - Rejet total n°438353 - Publication au BOPI 2006-08-03
Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14