Déposée le 5 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) LA SEIGNEURIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SURFACRYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA SEIGNEURIE domicilié(e) 20 rue Galliéni, 93001 BOBIGNY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet A.SOHIER - France.
La marque SURFACRYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709773.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA SEIGNEURIE , Société anonyme - 20 rue Galliéni, 93001 BOBIGNY - France
Cabinet A.SOHIER - France
Inscription le 11 avril 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°171193 - Publication au BOPI 1994-04-11
Peintures, laques, vernis,couleurs , pour le bâtiment;préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois , vernis d'imprégnation;résines acryliques pour fond de maÇonneries , revêtements acryliques anti-fissures , gaines acryliques pour l'imperméabilisation et l'étanchéité;matériaux de construction (non métalliques) résistant aux températures extrêmes et à l'érosion sous forme de poudres et de liquides, revêtements de murs et de planchers , préparations pour le surfaÇage de faÇades;mastic à base de résine acrylique armée; traitement préventif et curatif de matériaux de construction , traitement d'imperméabilisation et d'étanchéité de faÇades et de fonds de maÇonnerie , de colmatage de fissures et contre les effets photochimiques
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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