Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROPERTIS
LA POSTE

Numéro de dépôt :
3138092
Date de dépôt :
17/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2011
PROPERTIS de LA POSTE

Présentation de la marque PROPERTIS

Déposée le 17 décembre 2001 par la société LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROPERTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-04 du 25 janvier 2002.

Le déposant est la société LA POSTE domicilié(e) Siège social Service Juridique CP A 601 4 quai du Point du Jour, 92777 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA POSTE - France.

La marque PROPERTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3138092.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPERTIS est expirée depuis le 17 décembre 2011.

LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes : SUIVI , BONI , POSTÉSIE , STAMPIGO , POST-O-CLOCK , POSTCONTACT LISTE , POSTVALOR , STIMUL , CARREMENT FOOT , LA POSTE, ON N'A JAMAIS EU AUTANT A VOUS APPORTER


LA POSTE - Siège social Service Juridique CP A 601 4 quai du Point du Jour, 92777 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 356000000


LA POSTE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-21

Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10

Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04

Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524241 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25

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