Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOCAPOSTE
LA POSTE

Numéro de dépôt :
4501087
Date de dépôt :
19/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2028
DOCAPOSTE de LA POSTE

Présentation de la marque DOCAPOSTE

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2018 par LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOCAPOSTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-50 du 14 décembre 2018.

Le déposant est LA POSTE domicilié(e) 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais & Associés, Madame Emmanuelle LIMOUZY domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque DOCAPOSTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4501087.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOCAPOSTE arrivera à expiration en date du 19 novembre 2028.

LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes : IDEOPOST , POST POSITION CARBON , VIGIK , POST TEST EXPERT , 24/24 mon cityssimo , DEFIVER , AFFIDEO , OPTI ONE , LETTRE VERTE , FACTEUR


LA POSTE - 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - Paris - France


Marchais & Associés, Madame Emmanuelle LIMOUZY - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Logiciels (programmes enregistrés) ; appareils électroniques pour réseaux nécessaires au paiement et à l'affranchissement par voie électronique d'envois postaux ; appareils de contrôle de l'affranchissement ; Logiciels et progiciels de traçabilité du courrier, des colis et des objets ; logiciels d'application pour terminaux mobiles (Smartphone ou tablette) ; ordinateurs ; ordinateurs pour le traitement de données et de texte ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de transmission de messages ; progiciels ; équipement pour le traitement de l'information et pour l'accès à Internet ; appareils d'horodatage ; automates de distribution ; publications électroniques téléchargeables ; appareils pour l'enregistrement ou la reproduction du son et des images. Logiciel service (SaaS) ; applications pour dispositif mobiles ; logiciels de moteur de recherche. Programmes informatiques pour la gestion de projet. Logiciels d'interface. Programmes informatiques pour la conception d'interface utilisateurs. Logiciel pour la gestion de la gouvernance ;

Papier d'emballage ; carton d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ; enveloppes (papeterie) ; timbres-poste ; timbres à cacheter ; machines pour l'affranchissement (pour coller les timbres ou imprimer l'affranchissement) ; tampons pour cachets ; composteurs ; enveloppes pré-affranchies, cartes postales et colis pré-affranchis, étiquettes non en matières textiles ; emballages pour bouteilles (en carton ou en papier) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; emballages de produits à savoir emballages en carton ou en papier pour bouteilles, papier d'emballage, sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en matière plastiques ;

Gestion de bases de données et de fichiers informatiques et électroniques, archivage de données informatiques et électroniques ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; service de saisie et de traitement de données ; conseils de gestion de fichiers informatiques ; distribution et mise à disposition de documents publicitaires numériques pour les tiers ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; organisation administrative ; gestion administrative ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données, d'informations, de renseignements, de documents et de fichiers (saisie) ; gestion de fichiers, de documents et de bases de données informatiques pour l'archivage électronique sécurisé ; gestion administrative de sites sur le réseau Internet permettant la numérisation, la sauvegarde, le stockage, la consultation et la restitution d'archives électroniques sécurisées de documents, de données et de fichiers ; gestion sécurisée de fichiers, de banques et de bases de données informatiques ; recueil et systématisation de données et de documents dans un fichier central en vue de la réalisation, de l'exploitation et de la mise à jour de sites d'archivage électronique sécurisé sur le réseau Internet ; transcription de communications ; services d'archivage de documents, de fichiers et de données informatiques par réseau Intranet et Internet ; archivage de données, de documents et de fichiers sur le réseau Internet ; conseils et informations en matières d'archivage de données, de documents et de fichiers sur le réseau Internet ; services d'archivage électronique sécurisé de documents, de données et de fichiers ; services d'archivage informatiques et électroniques de données, de documents et de fichiers ; conseils et informations en matière d'archivage électronique sécurisé de documents, de données et de fichiers ; archivage de documents numériques par le biais d'un réseau informatique mondial ; ingénierie et audit comptable et mercatique des services courriers internes des entreprises, à savoir : analyse des besoins, proposition de solutions, aide en matière de choix de matériels ; audit commercial dans le domaine de l'informatique ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de bases de données ; enregistrement (Compilation) de bases de données ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; gestion administrative d'infrastructures informatiques pour le compte de sociétés ou de collectivités (infogérance) ;

Affaires financières, affaires monétaires ; assurances ; émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; paiement par numéros de cartes ; services financiers, services bancaires, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, services de cartes de paiement, services de cartes prépayées, services de cartes à puce, transactions électroniques de crédit et de débit, services de traitement des paiements, services d'authentification et de vérification de transactions, services bancaires en ligne, services de paiement de factures, services d'accès à des dépôts et de distributeurs automatiques de billets et diffusion d'informations financières via un réseau informatique mondial ;

Conseils techniques en matière d'installation de matériels et équipements informatiques et de reprographie ; entretien et réparation de matériels et équipements informatiques et de reprographie ;

Télécommunications ; transmission de messages, télégrammes ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de communication par réseaux nationaux et internationaux ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; traitement (transmission), émission et réception de données, de signaux et d'informations par voie télématique, par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; informations en matière de télécommunication ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'acheminement pour télécommunications ; stockage de données informatiques ; service d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de télécopies, agences de presse et d'informations ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, transmission et notification de messages, d'informations sur le suivi de colis et de courrier, par courriel ou SMS ; conseils techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet ou par réseau de type Internet permettant aux abonnés de connaître les opérations effectuées et leur état d'avancement ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet, par réseau de type Internet, par courrier électronique ou par SMS ; fourniture d'accès à un portail d'accès à des services de certification et d'authentification de signatures et de documents ; transmission d'informations par Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; fourniture de forums de discussion sur Internet et de chatrooms ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques et des sites Web de tiers via un réseau de communication mondial. Fourniture de forums de discussion [salons de discussion] sur Internet à destination des développeurs de logiciels. Communication (transmission) et diffusion (transmission) d'informations, d'images, de sons sur réseaux numériques de communication ; communication (transmission) et diffusion (transmission) d'informations sur réseaux télématiques ; informations en matière de télécommunications ; services de forums de discussion ; mise à disposition de forums en ligne ; service de messageries informatiques, électroniques, télématiques ; courrier électronique ; diffusion, transmission de petites annonces y compris sur le réseau Internet, services de mise à disposition de forums de discussion sur Internet, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l'image ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des serveurs de bases de données, notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à des moteurs de recherche pour des utilisateurs. Fourniture d'accès à des plates-formes sur Internet pour des utilisateurs. Services de télécommunication fournis par le biais de plates-formes et de portails sur Internet et d'autres supports ;

Transport, routage, services de stockage de données, de documents, de fichiers et d'archives ; stockage de supports de données informatiques et électroniques ; services de mise sous enveloppe et d'affranchissement de marchandises ; transport de lettres, colis, sacoches et courriers ; affranchissement du courrier ; distribution [ Affrètement ; livraison] du courrier, de colis, de produits, de marchandises ; conditionnement de produits ; distribution de courriers, de journaux ; emballage de produits ; emmagasinage, empaquetage de colis ; distribution (livraison) de marchandises ; informations en matière de transports ; informations en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courriers et marchandises) ; courses rapides (livraison de marchandises) ; transport, emballage et entreposage de marchandises ;

Imprimerie, impression numérique, impression lithographique, impression en offset ;

Programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, installation et mise à jour de logiciels informatiques ; élaboration, conception et mise à jour de logiciels de stockage de données informatiques et électroniques ; maintenance de logiciels informatiques notamment de logiciels de stockage de courriers électroniques et de données électroniques, de systèmes et de serveurs informatiques ; conseils, consultations professionnelles, expertises, assistance dans le domaine de l'informatique ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; édition de logiciels, de programmes d'ordinateurs et de progiciels permettant la numérisation, le stockage, la consultation et la restitution d'archives électroniques ; éditions de logiciels, de programmes d'ordinateurs et de progiciels de gestion d'archives électroniques ; services de conseillers dans le domaine des solutions SaaS (logiciels en tant que services) ; services de conseillers dans le domaine de l'identification, de l'assistance et de l'implémentation concernant des systèmes d'information assistés par ordinateur pour entreprises ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données informatiques et électroniques ; services d'encodage informatiques et électroniques de données, de documents et de fichiers ; services de téléchargement ; services de conseils et d'informations dans le cadre d'une assistance en ligne sur les systèmes d'archivage électronique sécurisé ; conseils, consultations professionnelles, expertises, assistance dans le domaine du stockage de données informatiques et électroniques ; services de stockage de données, de documents, de fichiers et d'archives sur le réseau Internet ; fourniture d'accès à des logiciels en ligne non téléchargeables pour l'affichage et le partage de la localisation de courrier, de colis et d'objets ; expertises techniques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; développement de systèmes en communication (développement de nouveaux produits pour des tiers) ; reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; hébergement de sites informatiques ; services de cryptographie à savoir services de certification et d'authentification de signatures et de documents. Élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de logiciels-service et d'ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement de logiciel et de logiciels-service ; fournisseur de services d'application, à savoir hébergement de logiciels d'application de tiers ; services informatiques, à savoir création d'une communauté en ligne permettant aux utilisateurs enregistrés de participer à des discussions, recevoir des réactions de leurs pairs, constituer des communautés virtuelles et s'engager dans le réseautage social dans le domaine du développement de logiciels ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels et échantillons de codes à destination des développeurs de logiciels. Conseil en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; transformation et conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception et développement de sites Internet ; hébergement de sites Internet ; créations et entretien de sites Web pour des tiers ; services informatiques, à savoir assistance fournie à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnalisées et pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux. Conception, développement, installation, maintenance, hébergement d'une plate-forme collaborative pour faciliter le partage de l'information et de la communication ; services Web (SaaS). Fourniture de moteurs recherches sur et pour Internet. Mise à disposition de moteurs de recherche permettant d'obtenir des données par le biais de réseaux de communication. Plateforme en tant que service (PaaS). Gestion de projets informatiques ; services de consultations techniques en matière d'ordinateurs et de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; études techniques de tous travaux informatiques, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; inspection et audit de systèmes d'ingénierie, contrôle et audit de qualité, audit de systèmes informatiques, de systèmes d'information et de systèmes de télécommunication ; conseil aux consommateurs en matière de choix de matériel informatique et de télécommunication ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services de rencontres et mise en réseau social ; Services de réseautage social en ligne.