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Marques déposées par la société LA POSTE
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CCP SERVICE PLUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CCP SERVICE PLUS
LA POSTE, Exploitant public

Numéro de dépôt :
92447351
Date de dépôt :
23/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2012

Présentation de la marque CCP SERVICE PLUS

Déposée le 23 décembre 1992 par la société LA POSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CCP SERVICE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-05 du 5 février 1993.

Le déposant est la société LA POSTE domicilié(e) 4 quai du Point du Jour - 92777 - Boulogne - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA POSTE - DFI - CPA 601 domicilié(e) 4 quai du Point du Jour - 92777 - Boulogne Billancourt Cedex - France.

La marque CCP SERVICE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447351.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CCP SERVICE PLUS est expirée depuis le 23 décembre 2012.

LA POSTE a également déposé les autres marques suivantes : SUIVI , BONI , POSTÉSIE , STAMPIGO , POST-O-CLOCK , POSTCONTACT LISTE , POSTVALOR , STIMUL , CARREMENT FOOT , LA POSTE, ON N'A JAMAIS EU AUTANT A VOUS APPORTER


LA POSTE, Exploitant public - 4 quai du Point du Jour - 92777 - Boulogne - France - SIREN 356000000


LA POSTE - DFI - CPA 601 - 4 quai du Point du Jour - 92777 - Boulogne Billancourt Cedex - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-09

Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2002 n°2230673 - Publication au BOPI 2002-11-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-22

Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10

Inscription le 29 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447462 - Publication au BOPI 2007-01-29

Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05

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