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Marques déposées par la société LA POSTE EXPLOITANT PUBLIC
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CHEQUE SOLEIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHEQUE SOLEIL
LA POSTE EXPLOITANT PUBLIC

Numéro de dépôt :
94511633
Date de dépôt :
17/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2014

Présentation de la marque CHEQUE SOLEIL

Déposée le 17 mars 1994 par la société LA POSTE EXPLOITANT PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHEQUE SOLEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Le déposant est la société LA POSTE EXPLOITANT PUBLIC domicilié(e) 44 Boulevard de Vaugirard,75757 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2271371) - 75757 - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 000 000 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Poste Do Juridique CP F001 domicilié(e) 44 Bd de Vaugirard,75757 PARIS Cedex 15 (dossier no 2271371) - 75757 - France.

La marque CHEQUE SOLEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511633.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHEQUE SOLEIL est expirée depuis le 17 mars 2014.

LA POSTE EXPLOITANT PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes : LETTRISSIMO , POSTIMPACT EXPRESSION , POSTIMPACT TRAITS LIBRES , POSTIMPACT COUP DE COEUR , BANQUE DE LA POSTE , LA BANQUE LA POSTE , LA POSTE Services Financiers , MONETARYS , SERVICE BANCAIRE POSTAL , CABARET POSTE


LA POSTE EXPLOITANT PUBLIC - 44 Boulevard de Vaugirard,75757 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2271371) - 75757 - France - SIREN 356000000


La Poste Do Juridique CP F001 - 44 Bd de Vaugirard,75757 PARIS Cedex 15 (dossier no 2271371) - 75757 - France


Renouvellement sans limitation le 30 août 2004 n°2271371 - Publication au BOPI 2004-08-30

Renouvellement sans limitation n°2256684 - Publication au BOPI 2004-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

Inscription le 25 mai 2010 - Changement de nature juridique n°524241 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25

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