Marque enregistrée - Marque en vigueur

C'EST NOUS QU'ON L'A FAIT
LA PANIER D'ESTELLE, SARL

Numéro de dépôt :
4199307
Date de dépôt :
25/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/07/2025
C\'EST NOUS QU\'ON L\'A FAIT de LA PANIER D\'ESTELLE

Présentation de la marque C'EST NOUS QU'ON L'A FAIT

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA PANIER D'ESTELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C'EST NOUS QU'ON L'A FAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-33 du 14 août 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA PANIER D'ESTELLE domicilié(e) PLACE DE L'EGLISE - 07120 - LABEAUME - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 033 508 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA PANIER D'ESTELLE, M. PIERRE RIGAUD domicilié(e) PLACE DE L'EGLISE - 07120 - LABEAUME - France.

La marque C'EST NOUS QU'ON L'A FAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4199307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'EST NOUS QU'ON L'A FAIT arrivera à expiration en date du 25 juillet 2025.


LA PANIER D'ESTELLE, SARL - PLACE DE L'EGLISE - 07120 - LABEAUME - France - SIREN 453033508


LA PANIER D'ESTELLE, M. PIERRE RIGAUD - PLACE DE L'EGLISE - 07120 - LABEAUME - France


Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.