Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DESTINEE
LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCE VIE Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le code des assurances

Numéro de dépôt :
1412394
Date de dépôt :
20/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/02/2007

Présentation de la marque DESTINEE

Déposée le 20 février 1987 par la société LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCE VIE Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DESTINEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCE VIE Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le code des assurances domicilié(e) 20, rue Saint Bertrand - B.P. 279, 72008 LE MANS Cédex (dossier no 2080127) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 118 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DAWIDOWICZ domicilié(e) (dossier no 2080127) - France.

La marque DESTINEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1412394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DESTINEE est expirée depuis le 20 février 2007.


LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCE VIE Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le code des assurances - 20, rue Saint Bertrand - B.P. 279, 72008 LE MANS Cédex (dossier no 2080127) - France - SIREN 775652118


CABINET DAWIDOWICZ - (dossier no 2080127) - France


Renouvellement sans limitation le 10 décembre 1996 n°2080127 - Publication au BOPI 1996-12-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-46

Assurances.