LA MONDIALE, Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et la Capitalisation AG2R PREVOYANCE, Institution de Prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale
Numéro de dépôt :
4139255
Date de dépôt :
04/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/12/2024
Présentation de la marque Flexéosanté pro
Déposée le 4 décembre 2014 par la société LA MONDIALE et AG2R PREVOYANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Flexéosanté pro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-52 du 26 décembre 2014.
Les déposants sont la société LA MONDIALE domicilié(e) ayant son siège au 32, avenue Emile Zola, MONS EN BAROEUL 59896 LILLE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et AG2R PREVOYANCE, Institution de Prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale domicilié(e) ayant son siège au 35 boulevard Brune - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MONDIALE, DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE domicilié(e) 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France.
La marque Flexéosanté pro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4139255.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MONDIALE, Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et la Capitalisation - ayant son siège au 32, avenue Emile Zola, MONS EN BAROEUL 59896 LILLE CEDEX - France - SIREN 7
AG2R PREVOYANCE, Institution de Prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale - ayant son siège au 35 boulevard Brune - 75014 - PARIS - France - SIREN 3
LA MONDIALE, DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE - 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèque de voyage ou de carte de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; service de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) placements de fonds.
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateurs.
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