LA MONDIALE, Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation AG2R Prévoyance, Institution de Prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale
Numéro de dépôt :
3886883
Date de dépôt :
05/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
05/01/2022
Présentation de la marque C'est l'Est
Déposée le 5 janvier 2012 par la société LA MONDIALE et AG2R Prévoyance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « C'est l'Est » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-04 du 27 janvier 2012.
Les déposants sont la société LA MONDIALE domicilié(e) ayant son siège social – 32 avenue Emile Zola, Mons en Baroeul, 59896 LILLE CEDEX 09 - France et AG2R Prévoyance, Institution de Prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale domicilié(e) ayant son siège social – 35 boulevard Brune - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MONDIALE, Direction juridique et fiscale domicilié(e) 32 avenue Emile Zola, Mons en Baroeul, 59896 LILLE CEDEX 09 - France.
La marque C'est l'Est a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3886883.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MONDIALE, Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation - ayant son siège social – 32 avenue Emile Zola, Mons en Baroeul, 59896 LILLE CEDEX 09 - France
AG2R Prévoyance, Institution de Prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale - ayant son siège social – 35 boulevard Brune - 75014 - PARIS - France
LA MONDIALE, Direction juridique et fiscale - 32 avenue Emile Zola, Mons en Baroeul, 59896 LILLE CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Enregistrement sans modification - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Bandes magnétiques, bandes vidéo, cassettes vidéo, disques compact (audio-vidéo), films cinématographiques, pellicules (films) impressionnés ; mécanismes de prépaiement pour appareils de télévision.
Produits de l'imprimerie : affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendrier.
Diffusion d'annonces publicitaires sur tout support ; distribution de matériels publicitaires sur tout support ; publicité en ligne sur réseau informatique ; rédaction de textes publicitaires ; publicité télévisée ; relations publiques.
Assurances et affaires financières. Affaires bancaires. Affaires immobilières. Tous contrats d'assurance de toute nature, régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance et santé complémentaire, contrats multisupports, contrats de capitalisation, assurance de dommages, assurance de risques divers. Services de caisses de prévoyance ; services de caisse de paiement de retraite et de pensions d'invalidité.
Emissions radiophoniques ou télévisées.
Production d'oeuvres audio-visuelles sur CD ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.
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