Marque enregistrée - Marque en vigueur

ANI généralisation de la complémentaire santé
LA MONDIALE, Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation régie par le code des assurances
AG2R PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale

Numéro de dépôt :
4023458
Date de dépôt :
30/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
30/07/2023
ANI généralisation de la complémentaire santé de LA MONDIALE

Présentation de la marque ANI généralisation de la complémentaire santé

Déposée le 30 juillet 2013 par la société LA MONDIALE et AG2R PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « ANI généralisation de la complémentaire santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-34 du 23 août 2013.

Les déposants sont la société LA MONDIALE domicilié(e) ayant son siège social – 32 avenue Emile Zola, Mons en Baroeul - 59896 - LILLE CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et AG2R PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale domicilié(e) ayant son siège social – 35 boulevard Brune - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MONDIALE, Direction Juridique et Fiscale domicilié(e) 104-110 Boulevard Haussmann - 75379 - PARIS CEDEX 08 - France.

La marque ANI généralisation de la complémentaire santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4023458.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANI généralisation de la complémentaire santé arrivera à expiration en date du 30 juillet 2023.

LA MONDIALE a également déposé les autres marques suivantes : M SUPER EPARGNE LA MONDIALE , VIVEPARGNE , MONDIALE CERTITUDE , LE SOCIAL CLUB , MONDIALE CAPITALISATION , LA MONDIALE VIGNOBLE , MONDIALE SOLUTIONS RETRAITE , LA MONDIALE IMMOBILIERE , LA MONDIALE ON VOUS SUIT COMME PERSONNE , MONDIALE PROTECTION


LA MONDIALE, Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation régie par le code des assurances - ayant son siège social – 32 avenue Emile Zola, Mons en Baroeul - 59896 - LILLE CEDEX 09 - France - SIREN 7

AG2R PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale - ayant son siège social – 35 boulevard Brune - 75014 - PARIS - France


LA MONDIALE, Direction Juridique et Fiscale - 104-110 Boulevard Haussmann - 75379 - PARIS CEDEX 08 - France


Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

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