EURCAP
Présentation de la marque EURCAP
Déposée le 21 janvier 1999 par la société LA MONDIALE Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EURCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EURCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771178.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURCAP est expirée depuis le 21 janvier 2009.
LA MONDIALE Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de Capitalisation a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°480774 - Publication au BOPI 2008-09-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28
Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10