Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION D ENTREPRISE AG2R LA MONDIALE POUR LA VITALITE ARTISTIQUE
LA MONDIALE GROUPE, Groupement d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
4380633
Date de dépôt :
01/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/08/2027
FONDATION D ENTREPRISE AG2R LA MONDIALE POUR LA VITALITE ARTISTIQUE de LA MONDIALE GROUPE

Présentation de la marque FONDATION D ENTREPRISE AG2R LA MONDIALE POUR LA VITALITE ARTISTIQUE

Déposée par voie électronique le 1 août 2017 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) LA MONDIALE GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION D ENTREPRISE AG2R LA MONDIALE POUR LA VITALITE ARTISTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-34 du 25 août 2017.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) LA MONDIALE GROUPE domicilié(e) 32 avenue Emile Zola - 59370 - Mons-en-Baroeul - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 331 192 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE LA MONDIALE GROUPE, M. ET FISCALE DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 106 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France.

La marque FONDATION D ENTREPRISE AG2R LA MONDIALE POUR LA VITALITE ARTISTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4380633.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION D ENTREPRISE AG2R LA MONDIALE POUR LA VITALITE ARTISTIQUE arrivera à expiration en date du 1 août 2027.

LA MONDIALE GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : Mondiale trajectoire retraite , Mondiale trajectoire prévoyance , Mondiale navigation retraite , LA MONDIALE GROUPE , PRES : Prévoyance, Retraite, Epargne, Santé , Navigation retraite , Trajectoire retraite , DEFI , Mondiale retraite attitude , Retraite attitude


LA MONDIALE GROUPE, Groupement d'Intérêt Economique - 32 avenue Emile Zola - 59370 - Mons-en-Baroeul - France - SIREN 445331192


GIE LA MONDIALE GROUPE, M. ET FISCALE DIRECTION JURIDIQUE - 106 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection), et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; publications électroniques ou numériques téléchargeables ;

Médailles ; pin's ; bracelets ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ;

Affiches ; agendas ; albums ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; blocs-notes ; cahiers ; boîtes en carton ou en papier ; calendriers ; carnets, cartes ; catalogues ; crayons ; dossiers ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes ; fiches ; flyers/tracts ; feuilles d'annonces publicitaires ; plaquettes ; dépliants ; livres ; livrets ; produits de l'imprimerie ; imprimés ; journaux ; périodiques ; photographies ; photographies numériques ; supports en papier ou en carton pour photographies ; pochettes pour documents ; sacs, sachets ; prospectus ; publications imprimées ; brochures ; lettres et bulletins d'information ; revues ; stylos ; documentations d'affaires ; papier à lettre ; objets d'art gravés ou lithographiés, tableaux (peintures) encadrés ou non, aquarelles, toiles pour la peinture ; dessins, instruments de dessins et d'écriture ; matériel pour artistes ; clichés ; objets d'art phototypés ou monotypés ;

Objets d'art et reproductions d'objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ;

Services d'abonnement à des journaux, magazines et lettres d'information ; Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; affichage ; audits d'entreprises ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites web ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente de détail ; marketing ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; organisation d'expositions et d'évènements à but commerciaux ou de publicité ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; reproduction de documents ; établissement de statistiques ;

Assurances ; réassurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; collectes et distribution de dons ; constitution de fonds ; financement d'études et de projets ; subventions et aides financières ; services de parrainage financier et de mécénat financier ; distribution de produits et services de prévoyance, retraite, protection sociale et patrimoniale ; conseils et informations des entreprises et des particuliers en matière d'assurance pour la protection sociale, la retraite, la santé, les caisses de prévoyance, et les services d'épargne ; location de biens immobiliers ; services de caisses de retraite et de prévoyance ; services d'assistance ; consultation en matière financière et d'assurances ; courtage en assurances et en biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; placement de fonds ; services d'épargne bancaire ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; émission de chèque de voyage ; informations financières et en matière d'assurances ; gestion financière ; souscription d'assurances ; tous les services précités pouvant être fournis en ligne sur un réseau informatique de type Internet ;

Restauration d'uvres d'art ; construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; travaux de peinture ; services d'isolation (construction) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ;

Télécommunication, informations en matière de télécommunication ; fourniture d'accès à un portail Internet ; transmission et échange de données ou d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ou téléphonique à partir d'un fichier central ou d'une base de données ; services de télécommunications pour le paiement à distance sécurisé et la consultation de données sur Internet (télécommunication) ; diffusion d'images, de messages, d'informations par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertzienne, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; services de messagerie électronique ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, de stages de formation, de compétitions sportives, concerts ; coaching (formation) ; organisation de jeux, de concours y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de divertissement ; organisation d'animations, de rencontres et d'événements à buts culturels, sportifs ou éducatifs ; mise à disposition d'installations culturelles, sportives et de loisirs ; enregistrement sur bandes vidéos ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; reportages photographiques ; recyclage professionnel ; micro-édition ; édition de revues, de livres de guides ; publication de textes autres que publicitaires y compris en ligne en matière d'éducation, de formation, d'activités culturelles, de divertissement et de sport ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; location d'uvres d'art ; production et organisation de spectacles ; services de modèles pour artistes ; services de musées ; services de photographie ;

Evaluations, services d'analyses et de recherches industrielles ; élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; numérisation de documents ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; stockage électronique de données ; récupération de données informatiques ; services de conception d'art graphique ; authentification d'uvres d'art ; services d'architecture ; architecture d'intérieur ; conduite d'études de projets techniques ; conseil en architecture ; décoration intérieure ; dessin industriel ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction.