LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
95587308
Date de dépôt :
07/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2025
Présentation de la marque NOUS SOIGNONS VOS CONTRATS
Déposée le 7 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NOUS SOIGNONS VOS CONTRATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-41 du 13 octobre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE domicilié(e) 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 068 698 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la COur domicilié(e) 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.
La marque NOUS SOIGNONS VOS CONTRATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587308.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration - 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 582068698
Ghyslaine RAJOT, Avocat à la COur - 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2005 n°2292390 - Publication au BOPI 2005-07-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-07
Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2015 n°2587490 - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-05-22
Assurances; affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires; agences de crédit; agences de recouvrement de créances; analyse financière; consultation en matière d'assurances; informations en matière d'assurances; caisses de prévoyance; cautions (garanties); investissement de capitaux; constitution de capitaux; consultation en matière financière; courtage en assurances; crédit; crédit-bail; dépôt de valeurs; dépôt en coffres-forts; émission de bons de valeur; épargne; estimations financières (assurances, banques, immobilier); services de financement; constitution de fonds; informations financières; opérations de change; opérations financières; opérations monétaires; paiement par acomptes; placement de fonds; caisses de prévoyance; prêt (finances); prêt sur gage; transactions financières; transfert électronique de fonds; vérification de chèques; assurance contre les accidents; assurances liées à des fonds d'investissement; actuariat; assurances contre l'incendie; assurance maladie; assurance maritime; assurance sur la vie
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