LA MEDICALE DE FRANCE, Société Anonyme à Conseil d'administration
Numéro de dépôt :
4054117
Date de dépôt :
09/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/12/2023
Présentation de la marque LA MEDICALE PATRIMOINE
Déposée le 9 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LA MEDICALE PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-01 du 3 janvier 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE domicilié(e) 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 068 698 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.
La marque LA MEDICALE PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4054117.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MEDICALE DE FRANCE, Société Anonyme à Conseil d'administration - 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 582068698
Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Enregistrement sans modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Services d'assurances ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance, d'épargne, de placements financiers offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y compris liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance.
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