Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA MEDICALE DE FRANCE L'ASSUREUR DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE
LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3061364
Date de dépôt :
31/10/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2020
LA MEDICALE DE FRANCE L\'ASSUREUR DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE de LA MEDICALE DE FRANCE

Présentation de la marque LA MEDICALE DE FRANCE L'ASSUREUR DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE

Déposée le 31 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MEDICALE DE FRANCE L'ASSUREUR DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-49 du 8 décembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA MEDICALE DE FRANCE domicilié(e) 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 068 698 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la COur domicilié(e) 5 rue de Logelbach - 75017 - PARIS - France.

La marque LA MEDICALE DE FRANCE L'ASSUREUR DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3061364.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA MEDICALE DE FRANCE L'ASSUREUR DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE est expirée depuis le 31 octobre 2020.

LA MEDICALE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MEDIC INFOS , SURVALOR , LA MÉDICALE ASSOCIÉS , La Médicale Sérénité , LION FAMILLE , LA MEDICALE PATRIMOINE , LA MEDICALE RETRAITE , LA MEDICALE ASSISTANCE , ASSOCIATION MEDICALE DE PREVOYANCE A.M.P. , LA MEDICALE DE FRANCE


LA MEDICALE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration - 50 rue de la Procession - 75015 - PARIS - France - SIREN 582068698


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la COur - 5 rue de Logelbach - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-28

Publication - Publication le 8 déc. 2000 au BOPI 2000-49

Renouvellement sans limitation le 4 juin 2010 n°2442559 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-04

Assurances ; assurances sur la vie ; assurances contre les accidents ; assurances liées à des fonds d'investissement ; actuariat ; assurances contre l'incendie ; assurances maladie ; assurances maritimes ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; consultation en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage en Bourse ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; placement de fonds ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; transactions financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; placement de fonds ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; banque directe et assurance directe. Fournitures d'accès à des bases de données de recherche, de récupération, d'indexation, de liaison et d'organisation de données pour Internet, transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques. Services de conception, de création, d'entretien et d'hébergement de sites informatiques, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; recherche, développement, conception et mise à jour de matériel informatique ; location de temps d'accès à des bases de données de recherche, de récupération, d'indexation, de liaison et d'organisation de données pour Internet ; services d'informations techniques, de conseil et d'assistance dans l'organisation, la gestion et la conduite de réseaux informatiques (travaux d'ingénieurs) ; conception, développement, mise à jour, installation et location de logiciels ; consultations en matière informatique ; programmation pour ordinateurs ; locations d'ordinateurs ; consultations professionnelles dans le domaine de l'informatique ; conception de systèmes informatiques ; exploitation de publications électroniques en ligne ; filmage sur bande vidéo.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.