Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PDDRE : Plateforme du Développement Durable et de la Rénovation Énergétique
LA MAISON ABORDABLE, SAS

Numéro de dépôt :
4290255
Date de dépôt :
28/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PDDRE : Plateforme du Développement Durable et de la Rénovation Énergétique de LA MAISON ABORDABLE

Présentation de la marque PDDRE : Plateforme du Développement Durable et de la Rénovation Énergétique

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA MAISON ABORDABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PDDRE : Plateforme du Développement Durable et de la Rénovation Énergétique »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA MAISON ABORDABLE domicilié(e) Pole Plein Sud Batiment 5, 45 quai Emile Cormerais - 44800 - SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 171 826 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MAISON ABORDABLE, M. Pascal NAVAUD domicilié(e) Pole Plein Sud Batiment 5, 45 Quai Emile Cormerais - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

LA MAISON ABORDABLE a également déposé les autres marques suivantes : Le Cl'Hub , CAMPUS DOM , Table Ronde de l'Immobilier , PASS Abordable (Plan à l'Accession Solidaire et Sociale) , LA MAISON ABORDABLE , BandB to C , ECO-VILLAGE ABORDABLE , LA MAISON ABORDABLE ASSISTANCE A L'ACCESSION , MAISONS INTERMÉDIAIRES , La Maison Très Abordable – LMTA


LA MAISON ABORDABLE, SAS - Pole Plein Sud Batiment 5, 45 quai Emile Cormerais - 44800 - SAINT HERBLAIN - France - SIREN 530171826


LA MAISON ABORDABLE, M. Pascal NAVAUD - Pole Plein Sud Batiment 5, 45 Quai Emile Cormerais - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Inscription le 14 mars 2018 - Rejet total n°718816 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-14

Assurances ; services bancaires ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; audits en matière d'énergie .