PASS Abordable (Plan à l'Accession Solidaire et Sociale)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
PASS Abordable (Plan à l'Accession Solidaire et Sociale)
La Maison Abordable, SAS
Numéro de dépôt :
4394798
Date de dépôt :
09/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/10/2027
Présentation de la marque PASS Abordable (Plan à l'Accession Solidaire et Sociale)
Déposée par voie électronique le 9 octobre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) La Maison Abordable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PASS Abordable (Plan à l'Accession Solidaire et Sociale) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-44 du 3 novembre 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) La Maison Abordable domicilié(e) 45 quai Emile Cormerais, Pole Plein Sud Bat5 - 44800 - SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 171 826 000 15 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Maison Abordable, M. Pascal NAVAUD domicilié(e) 45 quai Emile Cormerais, Pole Plein Sud Bat5 - 44800 - SAINT HERBLAIN - France.
La marque PASS Abordable (Plan à l'Accession Solidaire et Sociale) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4394798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS Abordable (Plan à l'Accession Solidaire et Sociale) arrivera à expiration en date du 9 octobre 2027.
La Maison Abordable, SAS - 45 quai Emile Cormerais, Pole Plein Sud Bat5 - 44800 - SAINT HERBLAIN - France - SIREN 53017182600015
La Maison Abordable, M. Pascal NAVAUD - 45 quai Emile Cormerais, Pole Plein Sud Bat5 - 44800 - SAINT HERBLAIN - France
Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; audits en matière d'énergie.
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