Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MAISONS INTERMÉDIAIRES
LA MAISON ABORDABLE, SAS

Numéro de dépôt :
4118424
Date de dépôt :
16/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MAISONS INTERMÉDIAIRES de LA MAISON ABORDABLE

Présentation de la marque MAISONS INTERMÉDIAIRES

Déposée par voie électronique le 16 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA MAISON ABORDABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAISONS INTERMÉDIAIRES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA MAISON ABORDABLE domicilié(e) Pole Plein Sud - Bât. 5, 45 Quai Emile Cormerais - 44800 - SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 171 826 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MAISON ABORDABLE, M. PASCAL NAVAUD domicilié(e) Pole Plein Sud - Bât. 5, 45 Quai Emile Cormerais - 44800 - SAINT HERBLAIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

LA MAISON ABORDABLE a également déposé les autres marques suivantes : Le Cl'Hub , CAMPUS DOM , Table Ronde de l'Immobilier , PASS Abordable (Plan à l'Accession Solidaire et Sociale) , LA MAISON ABORDABLE , BandB to C , ECO-VILLAGE ABORDABLE , LA MAISON ABORDABLE ASSISTANCE A L'ACCESSION , La Maison Très Abordable – LMTA , Le Hub de l'Habitat


LA MAISON ABORDABLE, SAS - Pole Plein Sud - Bât. 5, 45 Quai Emile Cormerais - 44800 - SAINT HERBLAIN - France - SIREN 530171826


LA MAISON ABORDABLE, M. PASCAL NAVAUD - Pole Plein Sud - Bât. 5, 45 Quai Emile Cormerais - 44800 - SAINT HERBLAIN - France


Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679582 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;

études de projets techniques ; architecture.