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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA MAISON ABORDABLE
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La Maison Très Abordable – LMTA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La Maison Très Abordable – LMTA
LA MAISON ABORDABLE, SAS

Numéro de dépôt :
3971877
Date de dépôt :
21/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
La Maison Très Abordable – LMTA de LA MAISON ABORDABLE

Présentation de la marque La Maison Très Abordable – LMTA

Déposée le 21 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA MAISON ABORDABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « La Maison Très Abordable – LMTA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA MAISON ABORDABLE domicilié(e) Pole Plein Sud – Bât. 5, 45 Quai Emile Cormerais - 44800 - ST HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 171 826 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MAISON ABORDABLE, M. NAVAUD Pascal domicilié(e) Pole Plein Sud – Bât. 5, 45 Quai Emile Cormerais - 44800 - ST HERBLAIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

LA MAISON ABORDABLE a également déposé les autres marques suivantes : Le Cl'Hub , CAMPUS DOM , Table Ronde de l'Immobilier , PASS Abordable (Plan à l'Accession Solidaire et Sociale) , LA MAISON ABORDABLE , BandB to C , ECO-VILLAGE ABORDABLE , LA MAISON ABORDABLE ASSISTANCE A L'ACCESSION , MAISONS INTERMÉDIAIRES , Le Hub de l'Habitat


LA MAISON ABORDABLE, SAS - Pole Plein Sud – Bât. 5, 45 Quai Emile Cormerais - 44800 - ST HERBLAIN - France - SIREN 530171826


LA MAISON ABORDABLE, M. NAVAUD Pascal - Pole Plein Sud – Bât. 5, 45 Quai Emile Cormerais - 44800 - ST HERBLAIN - France


Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°641963 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Etude de projets techniques ; architecture.