Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECO-VILLAGE
LA MAISON ABORDABLE, SAS

Numéro de dépôt :
3838919
Date de dépôt :
14/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ECO-VILLAGE de LA MAISON ABORDABLE

Présentation de la marque ECO-VILLAGE

Déposée le 14 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA MAISON ABORDABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECO-VILLAGE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA MAISON ABORDABLE domicilié(e) 45 quai Emile Cormerais Pôle Plein Sud – Bât. 5 - 44800 - SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 171 826 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MAISON ABORDABLE domicilié(e) 45 quai Emile Cormerais Pôle Plein Sud – Bât. 5 - 44800 - SAINT HERBLAIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

LA MAISON ABORDABLE a également déposé les autres marques suivantes : Le Cl'Hub , CAMPUS DOM , Table Ronde de l'Immobilier , PASS Abordable (Plan à l'Accession Solidaire et Sociale) , LA MAISON ABORDABLE , BandB to C , ECO-VILLAGE ABORDABLE , LA MAISON ABORDABLE ASSISTANCE A L'ACCESSION , MAISONS INTERMÉDIAIRES , La Maison Très Abordable – LMTA


LA MAISON ABORDABLE, SAS - 45 quai Emile Cormerais Pôle Plein Sud – Bât. 5 - 44800 - SAINT HERBLAIN - France - SIREN 530171826


LA MAISON ABORDABLE - 45 quai Emile Cormerais Pôle Plein Sud – Bât. 5 - 44800 - SAINT HERBLAIN - France


Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27

Inscription le 1 mars 2018 - Rejet total n°717883 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-03-01

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Etudes de projets techniques ; architecture.