Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECO-VILLAGE
Numéro de dépôt :
3838919
Date de dépôt :
14/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ECO-VILLAGE
Déposée le 14 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA MAISON ABORDABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECO-VILLAGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MAISON ABORDABLE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Inscription le 1 mars 2018 - Rejet total n°717883 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-03-01