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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA MAISON ABORDABLE
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CAMPUS DOM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAMPUS DOM
LA MAISON ABORDABLE, SAS

Numéro de dépôt :
4290124
Date de dépôt :
27/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/07/2026
CAMPUS DOM de LA MAISON ABORDABLE

Présentation de la marque CAMPUS DOM

Déposée par voie électronique le 27 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA MAISON ABORDABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAMPUS DOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-33 du 19 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA MAISON ABORDABLE domicilié(e) Pole Plein Sud Batiment 5, 45 Quai Emile Cormerais - 44800 - SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 171 826 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pascal NAVAUD domicilié(e) Pole Plein Sud Batiment 5, 45 Quai Emile Cormerais - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France.

La marque CAMPUS DOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290124.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAMPUS DOM arrivera à expiration en date du 27 juillet 2026.

LA MAISON ABORDABLE a également déposé les autres marques suivantes : Le Cl'Hub , Table Ronde de l'Immobilier , PASS Abordable (Plan à l'Accession Solidaire et Sociale) , LA MAISON ABORDABLE , BandB to C , ECO-VILLAGE ABORDABLE , LA MAISON ABORDABLE ASSISTANCE A L'ACCESSION , MAISONS INTERMÉDIAIRES , La Maison Très Abordable – LMTA , Le Hub de l'Habitat


LA MAISON ABORDABLE, SAS - Pole Plein Sud Batiment 5, 45 Quai Emile Cormerais - 44800 - SAINT HERBLAIN - France - SIREN 530171826


M. Pascal NAVAUD - Pole Plein Sud Batiment 5, 45 Quai Emile Cormerais - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Inscription le 6 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°707569 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-06

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; restauration de mobilier ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.