CIVIL SOCIETY EUROPE European Coordination of Civil Society Organisations
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CIVIL SOCIETY EUROPE European Coordination of Civil Society Organisations
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
Numéro de dépôt :
4122918
Date de dépôt :
30/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/09/2024
Présentation de la marque CIVIL SOCIETY EUROPE European Coordination of Civil Society Organisations
Déposée le 30 septembre 2014 par la société LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CIVIL SOCIETY EUROPE European Coordination of Civil Society Organisations » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est la société LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT domicilié(e) SIEGE SOCIAL : 3 rue Récamier, Association loi 1901 à but non lucratif reconnue d'utilité publique par décret du 31 mai 1930 - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 415 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain DUBROCA, Directeur Général, La Ligue de l'Enseignement domicilié(e) 21 rue Saint Fargeau, CS 72021 - 75989 - PARIS cédex 20 - France.
La marque CIVIL SOCIETY EUROPE European Coordination of Civil Society Organisations a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122918.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIVIL SOCIETY EUROPE European Coordination of Civil Society Organisations est expirée depuis le 30 septembre 2024.
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - SIEGE SOCIAL : 3 rue Récamier, Association loi 1901 à but non lucratif reconnue d'utilité publique par décret du 31 mai 1930 - 75007 - PARIS - France - SIREN 775666415
Alain DUBROCA, Directeur Général, La Ligue de l'Enseignement - 21 rue Saint Fargeau, CS 72021 - 75989 - PARIS cédex 20 - France
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Service d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Service d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Publications de textes publicitaires. Location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Service d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Service de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transports. Organisation de voyages. Information en matière de transport. Distribution de journaux. Réservation de places de voyage. Organisation de voyages. Réservations de places de voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Education. Formation. Divertissement. Activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêts de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Service de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Service de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Recherche et développement de nouveaux produits pour de tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mises à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (sites Web).
Service de restauration (alimentation). Hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservations de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées.
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