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Marques déposées par la société LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
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AMICALE LAIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AMICALE LAIQUE
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

Numéro de dépôt :
4071394
Date de dépôt :
21/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/02/2024
AMICALE LAIQUE de LA LIGUE DE L\'ENSEIGNEMENT

Présentation de la marque AMICALE LAIQUE

Déposée le 21 février 2014 par la société LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AMICALE LAIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.

Le déposant est la société LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT domicilié(e) SIEGE SOCIAL : 3 rue Récamier, Association loi 1901 à but non lucratif reconnue d'utilité publique par décret du 31 mai 1930 - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 415 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain DUBROCA, Directeur Général, La Ligue de l'Enseignement domicilié(e) 21 rue Saint Fargeau, CS 72021 - 75989 - PARIS cédex 20 - France.

La marque AMICALE LAIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39 41 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMICALE LAIQUE est expirée depuis le 21 février 2024.

LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : VACANCES AVEC TOUS , LE WEB CITOYEN , VACANCES POUR TOUS INTERNATIONAL , LES VACANCES AUTREMENT , SOLIDARITE LAÏQUE , LA SEMAINE DES ARTS DANS L'ECOLE , LES JOURNEES DE L'EDUCATION ARTISTIQUE , EDUCATION : MODE D'EMPLOI , LES DEBATS DE L'EDUCATION , FORUM DES PRATIQUES EDUCATIVES


LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - SIEGE SOCIAL : 3 rue Récamier, Association loi 1901 à but non lucratif reconnue d'utilité publique par décret du 31 mai 1930 - 75007 - PARIS - France - SIREN 775666415


Alain DUBROCA, Directeur Général, La Ligue de l'Enseignement - 21 rue Saint Fargeau, CS 72021 - 75989 - PARIS cédex 20 - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Enregistrement avec modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Service d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Service d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Publications de textes publicitaires. Location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Service d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Service de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Distribution de journaux. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Publication de livres. Prêts de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Service de photographie. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Service de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mises à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (sites Web).

Service de restauration (alimentation). Hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservations de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées.