Déposée par voie électronique le 9 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) LA HALLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MINI LH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-31 du 2 août 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA HALLE domicilié(e) 28 avenue de Flandre - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 151 739 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
La marque MINI LH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018563.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA HALLE, Société Anonyme - 28 avenue de Flandre - 75019 - PARIS - France - SIREN 413151739
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Inscription le 28 janvier 2014 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°617458 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-28
Inscription le 3 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°800198 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-03
Métaux précieux et leurs alliages à savoir joaillerie, articles de bijouterie, pierres précieuses ; montres-bracelets, horlogerie et instruments chronométriques ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure, noeuds, bandeaux pour les cheveux, épingles à cheveux, barrettes, pinces à cheveux, élastiques et rubans pour les cheveux.
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